Employeur parapublic

La complémentaire prévoyance :

Les garanties que vous pouvez choisir de mettre en place via votre régime sont notamment les suivantes :

• le maintien de salaire en cas d’Incapacité temporaire (ex. : maladie ordinaire, CLM, CLD, …),
• le maintien de salaire en cas d’Invalidité permanente,
• la compensation de la Perte de retraite suite à Invalidité,
• le capital Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie,
• les rentes éducation pour les enfants et les rentes pour les conjoints.

En fonction de vos besoins et de votre cadre réglementaire et conventionnel, vous pouvez également définir d’autres paramètres de votre convention de participation, comme par exemple :

• le niveau de remboursement des indemnités journalières (ex : 90 % des IJ),
• la franchise applicable.

La complémentaire Santé :

Un contrat en complémentaire Santé se caractérise principalement par :

• des postes de dépenses (ex. : optique, dentaire, soins courants, …),
• des taux de prise en charge pour chaque poste de dépense (ex. : 100 % de la Base de Remboursement en soins courants).

En tant qu’Employeur, vous pouvez définir différents niveaux de prise en charge. Par exemple, fréquentes sont les régimes avec 3 formules :

• base : remboursement à 100% de la Base de Remboursement,
• améliorée : remboursement à 150-200 % de la base de Remboursement,
• étendue : remboursement aux frais réels.

En fonction de vos besoins, vous pouvez également définir d’autres paramètres de votre régime, comme par exemple :

• le niveau de prise en charge des frais non remboursés par le Régime Obligatoire ex. : CPAM,
• la structure de la cotisation (ex. : adulte/enfant, Isolé/Famille, …),
• les services annexes (ex. : assistance à domicile, actes de prévention, …).

Enfin, vous pouvez structurer votre régime en fonction de catégories objectives (ex. cotisants AGIRC ou non, …), telles qu’admises par les URSSAF.